D’après une étude de l’INSEE datant de 2017, plus de 300 000 Français déclarent chaque année le vol de leur vélo. Environ 100 000 vélos sont retrouvés sans pouvoir être restitués à leur propriétaire, à défaut d’identification. En outre, le vol de vélo représente le principal frein à son usage et à son développement, en particulier en milieu urbain. 

Le principe du marquage des vélos a ainsi été adopté dans la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en décembre 2019. Il a notamment été impulsé par le « Plan Vélo et mobilités actives » du Gouvernement de septembre 2018 fixant l’objectif de tripler la part du vélo dans les déplacements des Français à l’horizon de 2024. 

Conformément au décret du 23 novembre 2020 encadrant ce principe, chaque vélo vendu par un commerçant disposera d’un identifiant unique à compter du 1er janvier 2021 pour les vélos neufs et dès le 1er juillet 2021 pour les modèles d’occasion. Les vélos pour enfants en deça de 20 pouces sont toutefois exemptés. 

L’identifiant sera délivré par l’APIC et inscrit par son biais dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés, servant de base de données relatives aux cycles et à leurs propriétaires, mis à disposition des services de gendarmerie et de police.  

Des opérateurs d’identification des cycles seront agréés par l’Etat, ce qui permettra à chaque commerçant de vendre des vélos marqués et d’associer un vélo à son propriétaire qui fournira ses coordonnées lors de la vente (données sécurisées par le RGPD).  

Le fichier national unique des cycles porté en France par la ministre de la transition écologique Barbara Pompili, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le ministre chargé des transports Jean-Baptiste Djebbari est un dispositif précurseur en Europe très apprécié des pays voisins. 

Mis au bénéfice de la filière vélo, cet outil permettra de prévenir les vols, le recel et la revente illicite de cycles, rassurera ses utilisateurs, et garantira en outre l’origine du vélo en cas de revente. Cette opération permettra in fine de favoriser le développement du cycle et des mobilités actives. 

Une grande avancée pour l’année 2021 et de beaux enjeux à venir pour l’APIC ! 

Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles

Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à la gestion du fichier national unique des cycles identifiés

Communiqué de presse du 28-12-2020 : Marquage obligatoire des vélos vendus à partir du 1er janvier

Loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités

Association de promotion et d'identification des cycles et de la mobilité active