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Economie circulaire : notre filière s’organise

18/03/2021
A partir du 1er janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs d’articles de sport seront responsables de leurs propres déchets. Ils seront alors tenus d’organiser la collecte de ces déchets pour favoriser le réemploi et le recyclage. Une obligation inscrite dans la loi, mais aussi une opportunité pour l’ensemble de la filière sport et loisirs. Décryptage avec Pierre Gogin, président de la Commission Développement durable de l’UNION sport & cycle.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), votée il y a un peu plus d’un an, prévoit plusieurs mesures impactant directement les entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active. Comment avez-vous reçu ces mesures ?

Soyons clairs : en première lecture, ces mesures ont pu être perçues comme une contrainte. Il s’agit là, bien sûr, d’obligations supplémentaires pour des entreprises qui, de surcroît, sont touchées de plein fouet par une crise sanitaire et économique sans précédent.

Mais pour être tout à fait honnête, les discussions régulières que nous avons avec nos adhérents sur le sujet m’amènent à nuancer ce propos. Beaucoup de nos entreprises adhérentes y voient, à raison, une belle opportunité. Car nous ne sommes pas n’importe quel secteur. Nous savons certainement mieux qu’aucun autre combien la préservation de la nature est essentielle. Il s’agit là du terrain de jeu de bien des sportifs, qui ont à cœur de la respecter.

De fait, nombre de nos entreprises ont déjà engagé, sans même que la loi ne les y contraigne, des actions très volontaristes en matière de développement durable. La loi AGEC nous donne désormais un défi collectif de taille, et l’UNION sport & cycle est déterminée à accompagner ses adhérents pour le relever.

La loi AGEC prévoit la mise en place d’une filière « Responsabilité élargie du producteur » (REP) pour les articles de sport et loisirs. De quoi s’agit-il concrètement ?

Le principe de filière REP ne date pas d’hier : la première filière a été mise en place en 1992 en France, et il s’agissait de la filière dédiée aux emballages ménagers. Une quinzaine de filières se sont ajoutées depuis (médicaments, piles, ameublement…) avec un objectif clair pour les pouvoirs publics : responsabiliser les entreprises, dans des secteurs toujours plus vastes, sur la gestion de leurs propres déchets.

Les entreprises sont donc tenues, soit individuellement, soit en finançant collectivement un éco-organisme dédié, d’organiser la collecte, le tri et le traitement des déchets qu’elles produisent. En clair, les collectivités territoriales, sur qui reposaient essentiellement les collectes jusqu’alors, doivent être soulagées de cette charge. Et par conséquent, ce n’est plus au contribuable de financer ce travail, mais au consommateur. En effet, le coût de la collecte se répercute directement sur le prix de vente des produits mis en marché : on parle alors d’écocontribution.

La filière REP pour les articles de sport et loisirs doit être lancée au 1er janvier 2022. Quelles conséquences pour les entreprises du secteur ?

De fait, les entreprises du secteur du sport, loisirs, cycle et mobilité active sont déjà largement concernées par des filières déjà existantes. Le textile, les chaussures, ou encore les équipements électriques et électroniques, qui représentent la majorité des produits qu’elles mettent sur le marché, sont déjà organisés en filières REP dédiées.

Cette nouvelle filière REP sport et loisirs, concerne « tout le reste » des produits mis en marché par les entreprises de notre secteur. Et c’est là toute la complexité : cela concerne aussi bien un ballon de football, une table de tennis de table, un vélo musculaire, une planche de surf, une paire de skis,…  en somme, des produits très hétérogènes, dans leur forme, leur taille, mais encore dans les matériaux utilisés pour leur conception.

A partir du 1er janvier 2022, nos entreprises seront donc responsables de la gestion de l’ensemble de ces déchets.

Comment l’UNION sport & cycle accompagne-t-elle les entreprises pour y parvenir ?

Nous sommes à un moment charnière pour notre secteur. Nous représentons de nombreuses TPE et PME, qui ont besoin d’un accompagnement spécifique pour franchir cette étape importante. En tant que première organisation professionnelle, nous nous devions de prendre à bras le corps ce beau défi et de jouer pleinement notre rôle de facilitateur pour nos entreprises.

Dès l’automne 2019, avant même la tenue des débats parlementaires sur la loi AGEC, nous avons organisé un grand colloque pour préparer nos entreprises adhérentes aux mesures qui se dessinaient alors, et notamment la création de cette nouvelle filière REP.

Retour sur le colloque USC sur la transition écologique

Un groupe de travail très actif y était également consacré, permettant d’informer nos entreprises le plus en amont possible et de les mettre à contribution afin d’avoir une première estimation des gisements que représentent les produits qu’elles mettent sur le marché, et qui seront demain concernés par cette filière.

Rapidement s’est posée la question de la stratégie et de l’organisation retenues pour mettre en place cette filière. Bien sûr, il n’était pas question de promouvoir des systèmes individuels, mais bien d’imaginer des solutions collectives pour fédérer l’ensemble de notre secteur.

Quel schéma d’organisation avez-vous retenu ?

Plusieurs options se sont offertes à nous : envisager une filière purement financière ? s’impliquer davantage à travers une filière opérationnelle ? Créer un éco-organisme ad hoc ? Se rapprocher d’un éco-organisme existant ?

Notre Conseil d’administration a tranché :

  • notre filière sera mixte : plutôt que de se positionner comme de simple financeurs, nous voulons saisir l’opportunité de cette filière pour nous organiser collectivement sur une base opérationnelle. Pour autant, nous souhaitons garder un maximum de souplesse et travailler en lien avec les collectivités, les acteurs de l’économie sociale et solidaire, mais aussi l’ensemble du mouvement sportif ;
  • cette filière sera orchestrée par un éco-organisme existant : il s’agit d’Ecologic, déjà très impliqué sur la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), tel que les équipements de fitness, de plongée, les VAE… et donc déjà en lien avec certaines de nos entreprises.

Où en sont vos travaux aujourd’hui ?

Ils sont denses ! Le compte à rebours est lancé et nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre. Dès la décision de notre Conseil d’administration, nous avons engagé des travaux à marche forcée avec les équipes d’Ecologic, dont je salue le professionnalisme et l’enthousiasme à toute épreuve !

Je le disais, notre filière est très hétérogène. Afin d’avancer efficacement, nous avons décidé de constituer quatre groupes de travail parallèles, pilotés par Ecologic, en lien bien sûr avec les équipes de l’UNION sport & cycle :

  • Cycle et mobilités actives
  • Sport outdoor et glisse
  • Sports indoor, de raquettes, sports collectifs et salles de sport
  • Distribution et marques propres

Ces groupes de travail se réunissent environ toutes les deux semaines et sont constitués de représentants d’entreprises volontaires, qui font preuve d’une implication remarquable et d’une grande disponibilité, malgré leurs agendas très contraints. Ces groupes de travail planchent sur des sujets très concrets qui sont ensuite soumis à la validation du Comité stratégique. J’en profite pour préciser que ces groupes de travail sont ouverts : si l’un de nos adhérents souhaite y participer, il peut bien entendu se manifester auprès de Mélanie Branco, qui anime la Commission Développement durable : melanie.branco@unionsportcycle.com.

Les membres des groupes de travail se mettent-ils facilement d’accord ? Existe-t-il des points d’achoppement ?

Les groupes de travail sont avant tout des lieux d’échange et de débat. Chacun est libre de s’exprimer. Je constate que, la plupart du temps, nos adhérents partagent la même philosophie et les mêmes objectifs.

Ils s’accordent notamment à dire que cette filière doit apporter une plus-value environnementale certaine par rapport à la situation actuelle de traitement des articles de sport et de loisirs en fin de vie. Organiser une collecte pour que la majorité de ces articles partent en enfouissement serait une absurdité totale. Au-delà donc d’une simple mise en conformité avec la loi, ils souhaitent notamment augmenter la réparation, le réemploi et le recyclage et se donner les moyens de mieux éco-concevoir les produits mis en marché.

Autre exemple : nos adhérents sont convaincus que l’efficacité de cette filière reposera notamment sur la pleine implication des citoyens, et donc des pratiquants d’activités physiques et sportives, dans la démarche de collecte des articles de sport en fin de vie. Et pour mobiliser et sensibiliser au mieux les pratiquants, rien de tel que de se rapprocher de leurs lieux de pratique, et en particulier les clubs sportifs. Cette ambition n’est pas sans conséquence sur la complexité de l’organisation des collectes, qui devront s’opérer dans des lieux très divers sur le territoire. Mais elle est, selon nos adhérents, une condition sine qua non de la pleine réussite de la mise en place de notre filière. Si ce n’est sa raison d’être !

Des objectifs ambitieux, dont on suppose qu’ils ne seront pas sans conséquences sur le montant des écocontributions versées à l’éco-organisme Ecologic…

C’est, bien sûr, un point d’attention très important pour nos entreprises. Vous l’avez compris : à partir de 2022, ces dernières verseront des écocontributions à Ecologic afin que l’éco-organisme puisse organiser la collecte conformément aux objectifs que nous nous serons fixés.

Les écocontributions perçues par Ecologic permettront avant tout de couvrir les frais organisationnels générés par la collecte des articles. Elles permettront également de financer des actions de communication essentielles pour une implication optimale des citoyens dans le geste de tri, mais encore des dépenses en recherche et développement pour favoriser l’écoconception des produits. Elles financeront également le fonds de réparation introduit par la loi AGEC, qui vise à inciter le consommateur à faire réparer à moindre coût un article en fin de vie plutôt que de s’en débarrasser. L’objectif étant, bien sûr, d’augmenter la durée de vie des produits.

Les équipes d’Ecologic travaillent actuellement à la fixation du barème de ces écocontributions. Un travail complexe au vu, une nouvelle fois, de l’hétérogénéité de notre secteur.

A noter par ailleurs : à partir du 1er janvier 2023, les tarifs seront éco-modulés selon les types de produits. Les produits éco-conçus bénéficieront d’un bonus (le tarif de l’écocontribution sera moindre) quand les produits difficilement recyclables ou réemployables seront pénalisés d’un malus.

Outre les clubs de sport, où les articles de sport et loisirs pourront-ils être récupérés pour la collecte ?

Des bacs seront mis à disposition dans les déchetteries, qui restent un lieu de dépose souvent utilisé par les Français.

Surtout, la loi met les distributeurs à contribution : à compter du 1er janvier 2023, les magasins auront une obligation de reprise des produits usagés. En 2022, ils auront donc la possibilité de le faire de manière volontaire. Cela peut permettre d’augmenter le trafic en magasin, mais cela peut représenter aussi une contrainte organisationnelle.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Nous sommes en attente de différents textes essentiels de la part des pouvoirs publics.

Un projet de décret vient tout juste de nous être transmis, précisant le périmètre de notre filière REP. Il répond notamment à des interrogations importantes, en particulier sur des articles « à cheval » entre notre filière et celle des jouets ou encore des DEEE. Ce projet de décret est encore en cours de consultation.

Nous sommes également en attente de la publication d’un cahier des charges d’agrément, qui fixe des objectifs à atteindre et les moyens pour y parvenir. Alors, nous pourrons déposer une demande d’agrément pour qu’Ecologic devienne officiellement l’éco-organisme attitré pour la mise en place de notre filière.

Bien sûr, et vous l’aurez compris, nous n’attendons pas la parution de ces textes pour agir. Nous poursuivons nos travaux afin avancer au mieux avec les éléments en notre possession. En particulier, nous allons lancer un certain nombre d’expérimentations pour que nos décisions soient au plus près des réalités de terrain.

Outre la filière REP pour les articles de sport et loisirs, la loi AGEC comporte des mesures générales qui impacteront forcément vos entreprises adhérentes. Pouvez-vous nous en dire un mot ?

En effet, la loi AGEC comporte notamment tout un volet consacré à l’information du consommateur. En particulier, les qualités et caractéristiques environnementales des produits devront être communiquées à ce dernier.

Un décret, actuellement en cours de rédaction, devrait préciser les informations à afficher par catégorie de produit, ainsi qu’une définition de chaque caractéristique à afficher. Il devrait également apporter des informations supplémentaires quant au format dématérialisé que l'information pourrait prendre. Un élément majeur pour nos entreprises qui, parce que leurs délais de production sont importants, ont besoin urgemment de connaître les modalités de cet affichage.

Nos entreprises l’ont bien compris : nous changeons de monde. Elles doivent se mobiliser davantage qu’hier. Pour deux raisons : l’obligation législative, bien sûr, mais aussi la forte attente de la société sur ce sujet d’avenir.

[Contenu à retrouver dans la rubrique "Développement durable"]

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